• samedi , 7 décembre 2019

Gabon : La CNSS magnanime à l’égard des employeurs redevables

Le siège de la CNSS à Libreville.© D.R

Le siège social de la CNSS à Libreville. © D.R

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a adopté, pour la période du 11 novembre 2019 au 10 février 2020, des mesures exceptionnelles d’abattement en faveur des entreprises qui lui sont redevables. Considérant le contexte de crise économique actuel pénalisant pour les entreprises, elle a opté pour des mesures incitatives fondées sur l’allègement des pénalités selon les catégories.

En statuant sur cette question, le Conseil d’administration tenu le 7 novembre 2017 avait prescrit d’alléger de 80% la pénalité de paiement tardif et de 20% la pénalité de dépôt tardif aux entreprises dont la dette est supérieure ou égale à 100 millions de FCFA.

Pour celles dont la dette oscille entre 50 et 99 millions de FCFA, elle accorde un abattement de l’ordre de 70% pour la pénalité liée au paiement tardif et de 30% la pénalité du dépôt tardif. De même, pour les entreprises cumulant une dette inférieure à 50 millions de FCFA, la CNSS concède un abattement de 60% de la pénalité sur le paiement tardif et de 40% sur le dépôt tardif.

L’accès à ces offres est conditionné à l’acquittement de 50% du principal de la dette pour les entreprises dont le montant de la créance est inférieur à 100 millions de FCFA. Il sera de 30% du principal de la dette pour les entreprises dont la créance est comprise entre 100 et 500 millions de FCFA. Et sera de 20% du principal de la dette pour les entreprises dont le montant de la créance est supérieur à 500 millions de FCFA. Un échéancier sera établi sur le dû restant.

Formulées à titre indicatif, ces conditions selon le cas sont susceptibles d’être appréciés par le gestionnaire. Toutefois, la CNSS précise que ces mesures pourront être annulées en cas de non-respect de l’échéancier et/ ou du non-paiement de la cotisation trimestrielle en cours.

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